Règlement d’ordre intérieur

Disposer d’un logement public amène à respecter le règlement d’ordre intérieur régissant pour la location des logements gérés par notre Société.

En tant que locataire, il est impératif que vous en ayez connaissance. Celui-ci est d’ailleurs intégré dans le contrat de bail que vous avez signé.

Voici quelques exemples des règles reprises dans le règlement:

Il est strictement interdit au locataire:

1. d’apporter quelque modification que ce soit au bien loué ;
2. d’ériger des dépendances supplémentaires (poulaillers, pigeonniers, etc) ;
3. d’établir dans la maison un commerce, un artisanat ou une industrie quelconques avec ou sans étalage ;
4. de détenir, par maison, plus d’un chat ou chien, pour autant que celui-ci ne soit pas dangereux et à l’exclusion de tout autre animal ;
5. etc…

Pour plus d’information, vous pouvez visualiser le règlement dans son entièreté dans le lien ci-dessous.