Organes de gestion

La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de 17 administrateurs représentant la Province du Hainaut, la Wallonie, les Communes, le Comité Consultatif des Locataires et des Propriétaires (CCLP) et de personnes privées.

Avec une voix consultative et un pouvoir de contrôle, le Commissaire de notre tutelle, la Société wallonne du Logement est convoqué à toutes les réunions.

Province de Hainaut	MONFORT M.	Administrateur

Wallonie	DEVILLE A.	Administratrice

Ville de Braine-le-Comte	ANDRE H-J. DELBECQUE C. WYNANTS N.	Président / Administrateur Administratrice Administratrice

Commune d’Ecaussinnes	DUMONT Q. HODY F.	Administrateur Administrateur

Ville d’Enghien	FAUCONNIER D. LEGER R.	Administrateur Administrateur

Commune de Jurbise	HALLOT J-P.	Administrateur

Commune de Silly	DEFRAENE Ph.	2^ème Vice-Président/ Administrateur

Ville de Soignies	BOECKSTAEL Ch. LANGHENDRIES B. SERVRANCKX L.	Administratrice Administrateur 1^er Vice-Président/Administrateur

Privé	GODEAU G.	Administrateur

CCLP	CASSE H. ISEMBAERT R.	Administrateur Administrateur

Commissaire SWL	PARISSE D.	Commissaire

Chaque administrateur a le devoir :

de respecter ou de faire respecter les lois, décrets et règlements (Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, Code des sociétés, statuts, circulaires, règles de bonne gouvernance, …). Il signe à cet effet un code d’éthique et de déontologie actant ses engagements et obligations définies par ledit code ;
de suivre avec assiduité les séances de formations et d’informations organisées par la Société Wallonne du Logement (SWL) ou par son intermédiaire garantissant la formation continue visant les dispositifs légaux, décrétaux et règlementaires, ainsi que les aspects théoriques et pratiques des matières enseignées ;
d’assister et de participer assidûment aux réunions du Conseil d’administration ;
de s’assurer que le Conseil d’administration se réunit à intervalles réguliers et qu’il reçoit une information suffisante et en temps utile pour pouvoir valablement délibérer ;
de s’assurer de la bonne exécution des décisions du Conseil d’administration ;
de dénoncer immédiatement à la Société wallonne du Logement tout acte illégal posé par le Conseil d’administration ;
d’exprimer clairement leur opposition contre une proposition de décision du Conseil d’administration qui irait à l’encontre des lois, décrets et règlements et exiger que leur opinion soit transcrite dans le procès-verbal du Conseil d’administration ;
d’adresser un rapport sur l’état des activités de la Société à leur mandant, au moins une fois par an (pour les représentants des personnes morales de droit public uniquement) ;
de veiller à ne pas être présent à la délibération relative à des objets à propos desquels ils ont un intérêt personnel et direct ou leurs parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct ;
de veiller à ne pas prendre part directement ou indirectement à des marchés passés avec la Société ;
de respecter un devoir de réserve.

Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière de la Société à la Directrice Gérante, Madame Lindsay PARIZEL.

Le Comité d’attribution est composé de 7 membres externes désignés par le Conseil d’administration.

La qualité de membre du Comité est incompatible avec les qualités de membre d’un Conseil Communal, d’un Conseil Provincial, d’un Conseil de l’Action Sociale, du Parlement Européen, des Chambres législatives fédérales ou d’un Parlement de Région ou de Communauté.

Le Commissaire de la Société wallonne du Logement est convoqué à chaque réunion.

Le Comité d’attribution a pour principale mission d’attribuer les logements, conformément aux dispositions prévues par le Code wallon du Logement.

Le Conseil d’administration délègue au Comité d’attribution la compétence :

De statuer sur les dérogations aux logements proportionnés ;
De statuer sur les dérogations aux radiations des dossiers de candidature ;
De statuer sur l’application du loyer sanction ;
De statuer sur le renouvellement des contrats de location ;
De statuer sur l’attribution des dossiers pour la vente de logements ;
De suivre la procédure mise en place pour faire respecter le règlement d’ordre intérieur et les clauses du bail.

Le CCLP (Comité Consultatif des Locataires et des Propriétaires) est constitué de membres représentants les intérêts de l’ensemble des locataires et des propriétaires de notre Société.

De par ses missions d’avis, d’approbation et de contrôle, c’est un acteur à part entière de notre Société.

Président	CASSE H.
Trésorier	ISEMBAERT R.
Secrétaire	QUERTIN V.
Membre	CUVELIER B.
Membre	ERNEMANN P.
Membre	KITOGA BITONGO S.
Membre	MAADOUR EL M.

Selon le Code wallon, le CCLP a pour mission de rendre un avis préalable et obligatoire sur :

L’entretien et la rénovation des logements et des abords ;
Le décompte annuel des charges, leur mode de répartition, le montant des provisions ;
Les mesures générales à prendre pour le recouvrement des arriérés de loyers et de charges ;
Le règlement d’ordre intérieur des logements ;
Les projets, conception et réalisation des équipements collectifs à créer ou réaménager, de même que sur les projets de nouvelles constructions ;
L’organisation d’activités sociales et culturelles ;
Le CCLP n’a pas autorité pour intervenir dans les conflits de voisinage ou pour des affaires personnelles des locataires.